Entre l’entreprise Port’&Nous, 1 impasse Jeanne Barret 35235 Thorigné-Fouillard. Immatriculée à la chambre des métiers d’Ille et Vilaine sous le numéro 84318240300017, représentée par Mme BELLANGER Christelle, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins présentes.

L’entreprise peut être jointe par email a l’adresse : portetnous35@gmail.com

Ci après le « Vendeur » ou l’ « Entreprise »

D’une part, est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’Entreprise, Ci après, l’ « Acheteur » ou le « Client ». D’autre part il a été convenu et exposé ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le vendeur est créateur et vendeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.portetnous.com et revendeurs.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise, peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objets et dispositions générales

Les présentes conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne physique de Produits proposés par le Vendeur.

 

Les présentes conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (sauf produits dématérialisés)  effectués au travers des sites internet de l’entreprise, réseaux sociaux et revendeurs qui sont partie intégrante du Contrat entre L’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.portetnous.com

En validant son panier, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restrictions ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Le prix des produits vendus au travers des sites internet et en boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifique d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et /ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture (TVA non applicable, art.293B du CGI) Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. (Déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.…). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit

Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (Identification, adresse…)

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

En validant la commande, le client s’engage à accepter les présentes les précédentes Conditions Générales de Vente comme indiqué sur la page internet du choix du paiement.

 

Livraison des produits : Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et ensuite de l’expédition de sa commande. Pour les produits livrés , cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif illégitime.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler n’importe quelle commande avant son expédition même si un email automatisé a confirmé cette commande. Dans ce cas, le vendeur remboursera l’intégralité de la dite commande.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur, sur les sites internet et boutiques de l’entreprise.  Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client et propose une solution. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations et photos des produits offerts à la vente ont valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande( ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée) Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le client contacte le vendeur à l’adresse : portetnous35@gmail.com en précisant le motif de sa demande de remboursement, et après acceptation du retour par le vendeur, le client doit retourner le produit par le même moyen choisi lors de sa commande (frais de port à sa charge) et dans l’emballage d’origine. Le produit devra être complet et dans le même état que réceptionné. Une fois le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande réceptionné, le vendeur procédera au remboursement.
Pour les commandes personnalisées aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui à été indiqué lors de la commande, et selon le délai indiqué ci après :

 

Temps de traitement de la commande jusqu’à 2 jours ouvrés

Envoi de la commande sous 2 jours ouvrés après traitement de la commande et réception du règlement pour les bijoux prêts à l’envoi.

Concernant les commandes sur mesure, celles-ci peuvent avoir un délai plus long suivant la demande, ceci sera précisé au client lors de sa commande, les temps de fabrication pouvant varier en fonction de la période et de l’affluence sur le carnet de commandes.

 

Nous entendons par jour ouvrés, tous les jours sauf : Samedi, dimanche et jours fériés.

Délais de livraison estimés après envoi :

-Etats-Unis : 7-15 jours ouvrés

-France: 2-5 jours ouvrés

-Europe: 5-10 jours ouvrés

 

Le vendeur fera de son mieux pour que ses estimations de délai soient exactes, mais il n’est pas en notre pouvoir de les garantir. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.

 

Le vendeur laisse plusieurs choix de livraison :

-Lettre suivie : qui peut être offerte selon le montant de la commande. Cet envoi est effectué par les services postaux français, ces derniers ne permettent pas d’assurer le contenant de cet envoi contre les pertes et les avaries. Le client choisissant ce mode de livraison, ne pourra prétendre à un remboursement supérieur au montant de 3x le prix du timbre, conformément aux Conditions générales de LA POSTE.

 

-Recommandé : Cet envoi ne sera remit au client que sur signature, cette preuve légale permet a la poste d’assurer le contenant de cet envoi contre les pertes et les avaries. Le client choisissant ce mode de livraison, pourra prétendre au remboursement intégral de sa commande en cas de perte oui d’avarie.

Au vue de ces indications, le vendeur se dédouane des possibles vols en boites aux lettres et fausses signatures lors de la réception du colis.

En cas de dégradation, de retard, ou de perte, après réclamation simultanée de l’acheteur et du vendeur (avec le cerfa n 11537*2) le résultat d’enquête du service de livraison fera foi. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de désaccord quant au résultat de l’enquête.

 

En cas de retard d’expédition, le vendeur contactera le client à son adresse mail pour s’en expliquer.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produits livrés.

Port’&Nous, n’est pas responsable des dépassements de délais de livraison qui pourraient être occasionné par la poste.

 

Article7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de mon stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, (Si ceci n’est pas indiqué dans la description de celui-ci ) vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. 

 

En cas de règlement par virement, ce dernier devra être effectué au plus tard le lendemain de l’enregistrement du RIB auprès de la banque.

Enregistrement qui devra être demandé le jour même de la commande.

 

En cas de règlement par chèque : ce dernier devra être envoyé le lendemain de la commande

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, «  le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités ». « Les frais de port du retour seront à sa charge.  « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de réception du ou des produits »

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur une commande personnalisée.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail à l’adresse : portetnous35@gmail.com

 

Conditions des retours :

 

Contactez-moi simplement sous : 5 jours après la livraison

Retournez-moi les articles sous : 14 jours après livraison

Demander une annulation de la commande : sous 2h après l’achat

 

Le vendeur n’accepte pas les échanges

Mais n’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

 

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

-Commandes sur mesure ou personnalisées

-Les articles en promotion

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port  « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leurs états d’origine et complet (emballage d’origine non ouvert, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf.

Toute marchandise non retournée en parfait état (produit et emballage) pourra être refusée par le vendeur.

Le client sera remboursé du prix du ou des produits retournés avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit par le vendeur.

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformités et relatives aux vices cachés des produits pendant 1 an. Cette garantie n’est pas appliquée pour l’usure normale du produit ou pour une mauvaise manipulation du produit par l’acheteur. (le laiton et le cuivre peuvent changer de couleur en fonction de l’acidité de la peau, il faut conservé ses bijoux au sec et ne rien vaporiser dessus)

En cas de produit défectueux, le produit sera échangé sous 14 jours maximum. Les frais de port seront assumés par le vendeur.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise à l’adresse : portetnous35@gmail.com

 

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

La marque Port’&Nous, noms de domaine, produits, logiciel, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.  Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeur

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera la client de le survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition  et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. J’effectue sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation.

 

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation équivalent au montant de la commande.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Informatique et libertés

Les informations à caractères personnel communiquées par le client à l’entreprise Port’&Nous sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution du ficher client pour des prospections commerciales. Suivant la loi  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 , le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Port’&Nous et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de Rennes.