Dernière mise à jour des cgv: 23.03.2023
Entre l’entreprise Port’&Nous, Christelle BELLANGER EI 8 rue de Brocéliande 35680 BAIS. Immatriculée à la chambre des métiers d’Ille et Vilaine sous le numéro 84318240300025, représentée par Mme BELLANGER Christelle, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins présentes.
L’entreprise peut être jointe par email a l’adresse : portetnous35@gmail.com
Ci après le « Vendeur » ou l’ « Entreprise »
D’une part, est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’Entreprise, Ci après, l’ « Acheteur » ou le « Client ». D’autre part il a été convenu et exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le vendeur est créateur et vendeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.portetnous.com et revendeurs.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise, peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objets et dispositions générales
Les présentes conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne physique de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (sauf produits dématérialisés) effectués au travers des sites internet de l’entreprise, réseaux sociaux et revendeurs qui sont partie intégrante du Contrat entre L’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.portetnous.com
En validant son panier, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restrictions ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Le prix des produits vendus au travers des sites internet et en boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifique d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et /ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture (TVA non applicable, art.293B du CGI) Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. (Déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.…). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
Les codes promotionnels ne peuvent être transférés sur une nouvelle commande. Les conditions d’utilisation des codes promotionnels sont celles applicables au moment de l’émission du code.
Achats en boutiques physique : L’Exploitant propose des directives de tarification, appliquées à tous les niveaux de la marque Port’&Nous, mais n’est pas responsable des tarifs appliqués par ses revendeurs. Par conséquent, l’Exploitant ne peut garantir un prix égal à celui pratiqué par un détaillant.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du produit
Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (Identification, adresse…)
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
En validant la commande, le client s’engage à accepter les présentes les précédentes Conditions Générales de Vente comme indiqué sur la page internet du choix du paiement.
Livraison des produits : Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et ensuite de l’expédition de sa commande. Pour les produits livrés , cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif illégitime.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler n’importe quelle commande avant son expédition même si un email automatisé a confirmé cette commande. Dans ce cas, le vendeur remboursera l’intégralité de la dite commande.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur, sur les sites internet et boutiques de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client et propose une solution. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations et photos des produits offerts à la vente ont valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande( ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée) Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le client contacte le vendeur à l’adresse : portetnous35@gmail.com en précisant le motif de sa demande de remboursement, et après acceptation du retour par le vendeur, le client doit retourner le produit par le même moyen choisi lors de sa commande (frais de port à sa charge) et dans l’emballage d’origine. Le produit devra être complet et dans le même état que réceptionné. Une fois le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande réceptionné, le vendeur procédera au remboursement.
Pour les commandes personnalisées aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix
Article 6 : Modalités de livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Temps de traitement de la commande jusqu’à 3 jours ouvrés
Envoi de la commande sous 3 jours ouvrés après traitement de la commande et réception du règlement pour les bijoux prêts à l’envoi.
Nous entendons par jour ouvrés, tous les jours sauf : Samedi, dimanche et jours fériés.
Le vendeur fera de son mieux pour que ses estimations de délai soient exactes, mais il n’est pas en notre pouvoir de les garantir. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.
Le vendeur se dédouane des possibles vols en boites aux lettres et fausses signatures lors de la réception du colis.
En cas de dégradation, de retard, ou de perte, après réclamation simultanée de l’acheteur et du vendeur (avec le cerfa n 11537*2) le résultat d’enquête du service de livraison fera foi. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de désaccord quant au résultat de l’enquête.
En cas de retard d’expédition, le vendeur contactera le client à son adresse mail pour s’en expliquer.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produits livrés.
Port’&Nous, n’est pas responsable des dépassements de délais de livraison qui pourraient être occasionné par la poste.
Article7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de mon stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, (Si ceci n’est pas indiqué dans la description de celui-ci ) vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Paiement par carte bancaire débit immédiat
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement en 3 fois sans frais
Ce paiement est accessible à partir de 100€ d’achat. Les frais inhérents à l’utilisation ce type de paiement sont pris en charge par l’Exploitant.
Grâce à Afterpay, le Client bénéficie d’options de paiement flexibles sans vérification de solvabilité, ni frais initiaux, ni intérêt (en cas de respect des délais de paiement).
Afterpay offre au Client la possibilité d’effectuer leurs achats aujourd’hui et de les payer plus tard. Lors du paiement, le client sélectionne Afterpay comme moyen de paiement et échelonnent le coût total en quatre paiements sans intérêt étalés sur six semaines, dont le premier est dû au moment de l’achat. Afterpay ne génère aucuns frais lorsque les échéances de paiement sont honorées.
Article 9 – PROGRAMME FIDELITE
Un programme de fidélité est mis à place à compter du 23/03/2023 afin de récompenser la fidélité du Client.
Ce programme de fidélité est valable uniquement sur le site www.portetnous.com. Aucunement dans les boutiques partenaires.
Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de créer un compte client. Les informations obligatoires, complètes et exploitables minimum suivantes : Email – Nom – Prénom. Dès lors qu’il valide sa création de compte, le client accepte d’adhérer au programme.
Chaque Client ne peut bénéficier que d’une seule inscription au Programme de Fidélité : un seul compte de fidélité par personne. L’adresse mail constitue l’identifiant du Client.
Obtention des points
Le Client cumule des points à condition de posséder un compte client et de s’être identifié avec son adresse email sur www.portetnous.com
À chaque achat sur www.portetnous.com dans les conditions suivantes :
- 1 € dépensé = 1 point (hors frais de port)
- 20 points lors de la création de son compte et l’adhésion au programme.
Les points cumulés suite à un achat sur le site www.portetnous.com seront crédités et disponibles pour une utilisation en avantages le lendemain de l’expédition de la commande. Ils sont entre-temps mis “en attente”. Les points relatifs à l’achat d’un produit en promotion sont calculés sur le prix remisé, soit l’euro dépensé et non pas le prix initial de l’article avant la remise. En cas de remboursement d’articles, les points acquis seront supprimés. Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour seront annulés et débités du compte de fidélité du Client.
Lors de l’utilisation d’un crédit, les points correspondant au montant de ce dernier ne seront pas déduits de la commande.
Les points ne pourront en aucun cas donner lieu à la remise d’espèces. Ils n’ont pas de valeur marchande et sont intransmissibles.
Utilisation des points :
Le cumul des points permet de bénéficier, dans la limite de leur validité, d’une remise valable lors d’un prochain achat sur le site.
100 points fidélité donnent droit à une réduction de 5€ sur la prochaine commande du client.
Consultation des points :
Le total des points fidélité est visible sur la page « Mon compte ».
Un mail est envoyé au Client lors de l’acquisition et utilisation de ses points fidélité.
Durée et modification du programme
L’Exploitant se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier électronique les Clients en respectant un préavis d’un mois, les présentes conditions générales, et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, les Clients qui auront acquis un nombre de points supérieur à 100 pourront les utiliser dans le respect de leurs dates de validité. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Client, ceux-ci seront définitivement perdus.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités ». « Les frais de port du retour seront à sa charge. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de réception du ou des produits »
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur une commande personnalisée.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail à l’adresse : portetnous35@gmail.com
Conditions des retours :
Contactez-moi simplement sous : 2 jours après la livraison
Retournez-moi les articles sous : 14 jours après livraison
Demander une annulation de la commande : sous 2h après l’achat
Le vendeur n’accepte pas les échanges
Mais n’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
-Commandes sur mesure ou personnalisées
-Les articles en promotion
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leurs états d’origine et complet (emballage d’origine non ouvert, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf.
Toute marchandise non retournée en parfait état (produit et emballage) pourra être refusée par le vendeur.
Le client sera remboursé du prix du ou des produits retournés avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformités et relatives aux vices cachés des produits pendant 1 an. Cette garantie n’est pas appliquée pour l’usure normale du produit ou pour une mauvaise manipulation du produit par l’acheteur. (le laiton et le cuivre peuvent changer de couleur en fonction de l’acidité de la peau, il faut conservé ses bijoux au sec et ne rien vaporiser dessus)
En cas de produit défectueux, le produit sera échangé sous 14 jours maximum. Les frais de port seront assumés par le vendeur.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise à l’adresse : portetnous35@gmail.com
Article 13 : Droit de propriété intellectuelle
La marque Port’&Nous, noms de domaine, produits, logiciel, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera la client de le survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. J’effectue sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation équivalent au montant de la commande.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Informatique et libertés
Les informations à caractères personnel communiquées par le client à l’entreprise Port’&Nous sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution du ficher client pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 , le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Port’&Nous et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de Rennes.